J.O. 210 du 9 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)


NOR : AGRA0502031A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2005, M. Philippe, Georges, Pierre, Edmond Bombard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, missions permanentes d'inspection, chargé d'inspection interrégionale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 octobre 2005.